Conditions Générales de Vente - Galatée

Conditions Générales de Vente Galatée 

En effectuant un achat sur notre plateforme, vous acceptez automatiquement nos termes et conditions de vente. Nous vous recommandons de lire attentivement les informations ci-dessous avant d’effectuer tout achat chez nous. 

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre GALATÉE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.galatee-bijoux.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.galatee-bijoux.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société GALATÉE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 

Les articles vendus sur le site Galatée sont des bijoux fantaisie. Etant réalisés à la main, un même modèle peut présenter de légère variations et des irrégularités inhérentes au caractère naturel de leurs composante ou à ce mode de fabrication artisanal. 
Les photographies et les descriptions des articles vendus sur le site sont faites le plus fidèlement possible pour correspondre à la réalité. Les couleurs des photographies peuvent bien entendu présenter une différence avec la parfaite réalité. 
Le client reconnaît que les photographies et les descriptions des articles sur le site Galatée sont à titre indicatif et non contractuels et ne pourraient engager la responsabilité du vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification. 
Les bijoux Galatée sont garantis à vie sous réserve de notre appréciation en ce qui concerne l’état de l’article retourné, et si les conseils d’utilisation ont été respectés et en fonction des disponibilité des pièces le bijou pour être réparé. 
Ne sont pas couvert par la garantie les bijoux qui auraient fait l’objet d’un mauvais usage ou mauvais traitement ou d’une intervention extérieure ayant pour résultat une modification ou altération du modèle initial, ou encore d’un accident. 

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société GALATÉE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. GALATÉE offre la livraison gratuite dès 70€. 

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Tout acheteur a le choix de créer un compte sur le site Galatée afin de faciliter son suivi de commande et la gestion de ses données personnelles. 
La confirmation de commande par e-mail entraine une acception automatique des CGV et la confirmation du règlement du prix par l’acheteur entraine le caractère définitif de la commande. 
Les informations énoncées par l’acheteur au moment de la commande l’engage. En cas d’erreur dans l’énoncé de ses coordonnées, ou de celle du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 
Tout colis qui serait dans l’impossibilité d’être livré et retourné à l’expéditeur sera remis en distribution au frais du client. 
Une fois la commande validée, le destinataire s’engage à prendre en charge les frais de douanes et toutes taxes relatives à la réception du colis. 
En cas de refus de paiement des droits de douanes ou taxes par le destinataire, l’expéditeur / le vendeur ne pourra pas assurer le rapatriement du colis en vue d’un remboursement de la commande. 
Les paiement autorisés sont ceux par Carte bancaire et paiements sécurisés via PayPal.

Si l’acheteur souhaite contacter la société GALATÉE il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@galatee-bijoux.com. 

Article 5. Réserve de propriété 

La société GALATÉE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. 

Article 6. Retour 

Notre politique de retour des bijoux Galatée offre : en vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. 

Pour retourner votre produit une prise de contact est nécessaire pour obtenir une adresse de retour. Le ou les articles retournés doivent être en état neuf, ne pas avoir étaient portés ou ayant fait l'objet d'un usage quelconque et dans leur emballage d'origine, dans le cas contraire les produits ne seront ni remboursés, ni repris. 

Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande. Les commandes sont effectuées en France par la société GALATÉE, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé, sauf en cas d’avertissement de la part de la société GALATÉE au client. La société GALATÉE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

L’expédition se fera en France par Colissimo (sous 5 jours ouvrés) ou par DHL (sous 1 jour ouvré) selon le mode d’envoi choisi au moment de la commande. 

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent l’entrepôt de la société GALATÉE. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. 

Tout retard raisonnable dans l’expédition des produits ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et interêts ou à l’annulation de la commande.

Article 8. Responsabilité 

La société GALATÉE dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en oeuvre si la non exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de ventes découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1148 du Code Civil. 
La responsabilité du vendeur ne pourra également pas être mise en oeuvre dans le cas de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux. 
Enfin, il en va de la responsabilité des parents de surveiller leurs enfants quand ceux ci sont en présence d’objets de petites tailles pouvant facilement être avalés due a une mauvaise surveillance. 

Article 9. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site www.galatee-bijoux.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société GALATÉE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10. Données à caractère personnel

La société GALATÉE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse indiquée par email lors de votre prise de contact.

Article 11. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’AVIGNON.